I - PRESENTATION1.1 LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL, propose à ses Clients ( appelés Membre) des services de conciergerie privée dans le cadre d'un contrat appelé "Abonnement annuel" ou "Abonnement sans engagement", dont les termes sont définis dans l'article IV et V. Dans ce cadre, LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL, met en relation, en qualité d'intermédiaire, ses Membres avec des Partenaires ou Prestataires. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente qui définissent les droits et obligations de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL et ses Membres s'appliquent à l'assemble des Abonnements, quelle que soit l'abonnement choisit, sous réserve de leurs caractéristiques propres. 1.2 Conformément aux articles L111-1 et L111-2 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont toujours communiquées à tout Membre lors de son adhésion ou à tout moment sur simple demande.  II - CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES2.1 Les services de conciergerie privées de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL sont réservés au Membre uniquement et non à une tierce personne.Le Membre doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. 2.2 Toute inscription, demande ou commande passée en directe ou indirecte, par quelque support que ce soit (téléphone, email, sms ou messagerie tel que Whatsapp) auprès des services de conciergerie de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL conditionne l'adhésion sans réserves des présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées par LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL. 2.3.1 Le ou les numéros de téléphone communiqué(s) lors de l'adhésion à l'une des formules d'Abonnement proposées par LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL sont considérées comme appartenant au Membre ayant souscrit ledit Abonnement ou l'une des personnes ayant été habilitées par le Membre à le représenter soit lors de l'inscription ou par acte écrit postérieur. Par exception, si le Membre envoie une demande au moyen d'un autre numéro de téléphone ou adresse mail que celui notifié dans les conditions précisées au présent paragraphe, et que cette demande est traitée par LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL, alors ce numéro de téléphone ou email sera aussi considéré comme appartenant au Membre avec toutes les conséquences de droit dénoncée ci-après.  2.3.2 En conséquence, le ou les numéros de téléphone et la ou les adresse(s) email communiquées à LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL dans les conditions énoncées au point 2.3.1 des présentes, dont émane l'ensemble des demandes, commandes et acceptations est/sont considérée(s) comme authentifiant l'identité de son détenteur et utilisateur quel que soit le support utilisé (appels téléphoniques, email, sms ou messages instantanés), sans contestation possible sauf dans le cas de perte ou de vol est dans les modalités suivantes. Le Membre s'engage à communiquer à LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL, dans les plus brefs délais, tout vol ou perte de téléphone portable lié au(x) numéro(s) de téléphone communiqué(s) lors de l'adhésion à l'Abonnement. De même pour tout piratage de la ou les adresses email du Membre doit être signalé sans délai à LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL. 2.4 Chaque Membre est responsable de son Abonnement qui lui est strictement personnel, et, doit prendre toutes les mesures nécessaire pour qu'aucune autre personne ne l'utilise en votre nom. Par exception, lors de l'adhésion à l'une des formules d'Abonnement ou par acte écrit postérieur, le Membre peut habiliter expressément une tierce personne à utiliser en son nom et pour son compte son Abonnement, sous réserve d'acceptation de ce mandataire par LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL.Le bénéfice d'une commande passée auprès de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL est réservé au Membre et ne peut donc être transféré au bénéfice d'un tiers sans accord préalable, sauf pour les Abonnements sans engagement qui peuvent être offert à une seule et même personne pour une durée limitée.  III - MODALITES D'ADHESION3.1 Les demandes d'Abonnement annuel ou sans engagement sont soumises à une acceptation préalable de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL. LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL se réserve la possibilité de refuser une demande d'Abonnement annuel ou sans engagement pour le juste motif de l'article L122-1 du code de la consommation. LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL s'engage à notifier au Membre l'acceptation de son Abonnement annuel ou sans engagement dans les 48 heures ouvrées suivant sa demande. 3.2 Chaque Membre s'engage à donner à LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL,  au moment se son adhésion, des informations exactes et complètes le concernant. Toute information manquante peut entraîner le retard de la validité de son adhésion. LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information incomplète, erronée ou mensongère communiquée par le Membre. Chaque Membre doit communiquer à LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL de façon volontaire et spontanée dans les plus brefs délais, tout changement intervenu dans ses données personnelles. 3.3 En application de l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Membre dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la signature de son adhésion pour faire valoir son droit de rétractation. Une fois le délai passé alors le Membre pourra adresser ces demandes auprès de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL.  IV - FORMULES D'ABONNEMENT ANNUEL4.1 Les différents abonnements que propose LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL sont liés à un engagement de 12 mois à régler en totalité le jour de l'adhésion. Seulement, une fois votre règlement affecté celui-ci sera activé et vous donnera accès à la partie réservée aux Membres. 4.2 LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL se réserve la possibilité de réviser périodiquement les tarifs des abonnements annuel sous réserve d'en informer ses Membres. Dans ce cas, une notification par email et par lettre avec accusé de réception aux Membres 3 mois avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. 4.3 L'Abonnement devra être réglé en une fois, lors de l'adhésion, puis chaque année à date anniversaire. Dès réception effective du règlement LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL informera par email le Membre de la prise d'effet de son Abonnement. 4.3 Tous les Abonnements annuel donnent droit à l'accès aux services de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL et ne constituent en aucun cas l'intégralité de la rémunération de ceux-ci.Le Membre est informé de ce que LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL est rémunérée aussi par des commissions en tant qu'apporteur d'affaires auprès des Prestataires ou Partenaires et ne saurait réclamer à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit le bénéfice de ces commissions. En revanche, le Membre chaque fois que cela est possible de tous les avantages négociés par LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL auprès de ses Prestataires ou Partenaires et réserves uniquement à ses Membres tels que les sur classements hôteliers, petits déjeuners offerts, gratuités et réductions dans les centres de bien-être et de remise en forme, accueil VIP, etc...  V - ABONNEMENTS SANS ENGAGEMENT5.1 Les Abonnements sans engagement sont des Abonnements qui peuvent vous permettre de tester vous même les services de Luxury Prestige International ou bien de l'offrir à un de vos proches ou de vos clients. 5.2 Le jour ou la période de l'Abonnement sans engagement sera définie le jour de la prise de celui-ci et ne pourra en aucun cas changée.  VI - MODALITES D'UTILISATION DE NOS SERVICES6.1 Dès la prise d'effet, le Membre peut transmettre ses requêtes par tous les moyens (téléphone, email et/ou whatsapp), dans les conditions énoncées dans l'article 2.3.1 de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.Les requêtes ainsi transmises par le Membre seront traitées par LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL en qualité d'intermédiaire ente le Membre et les Partenaires ou Prestataires. Les prestations sont réalisées par LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL au nom et pour le compte du Membre auprès des Partenaires ou Prestataires dans le cadre d'un mandat confié par le Membre à LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL . Le mandat donné à LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL est validé par l'acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation, et, s'applique aux demandes formulées auprès de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL par le Membre et exécutées dans le cadre et selon les modalités prévues. 6.2 Toute demande de prestation et/ou service (telle que des achats de bijoux, vêtements, accessoires, location et/ou achats de voiture, bateau et/ou jet privé, courts ou longs séjours hôtelier, chef privé à domicile, évènement privé ou professionnel, séjour de vacances, ...) fera l'objet d'un devis soumis au Membre pour validation, à l'exception des prestations de transports de dernière minute (taxi, VTC, train, avion). Toutefois, le Membre peut, à tout moment, demander à LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL le montant de la prestation. Les dépenses effectuées auprès des différents Partenaires ou Prestataires sont faites au nom et pour le compte du Membre. 6.3 Toute demande et toute acceptation effectuée par le Membre par tout moyen (appel téléphonique, email, sms et whatsapp) en utilisant le ou les numéros de téléphone ou adresses emails communiqués lors de votre adhésion à l'une des formules d'Abonnement annuel ou sans engagement proposé par LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL, dans les conditions précisées à l'article 2.3.1 des présentes, ont la même force probante que l'écrit support papier au sens de l'article 1366 du Code Civil. 6.4 Les demandes transmises à LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL doivent respecter le cadre légale et éthique.LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL se réserve le droit de ne pas donner suite à toute requête de nature illégale ou présentant un caractère contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à la probabilité.L'accès aux prestations et services de conciergerie peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL ne traitera aucune demande en infraction avec la loi en vigueur dans le pays d'exécution. 6.5 Les demandes impliquant des prestations, services ou facturations supérieures à 100€, ne seront définitivement prises en compte qu'après acceptation écrite du Membre à la demande de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL. Le Membre accepte donc expressément que les documents électroniques (sms, whatsapp ou email utilisant le ou les numéros communiqués lors de l'adhésion à l'un des Abonnements annuel ou sans engagement offerts par LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL. 6.6 Les demandes passées auprès de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL s'entendent sous réserve de disponibilités auprès des Prestataires ou Partenaires.En cas d'indisponibilité d'un service ou d'une prestation, LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL, s'engage à mettre avec tout ses efforts pour proposer un service ou une prestation équivalente.En cas de non acceptation par le Membre de la proposition de service ou d'une prestation équivalente, LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL procèdera à l'annulation pure et simple de la demande, sans que le Membre ne puisse réclamer une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit à ce titre. 6.7 LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL communiquera auprès des Partenaires ou Prestataire au nom du Membre. 6.8 Grâce à son Abonnement annuel ou sans engagement, le Membre dispose d'un accès à un grand nombre d'avantages et de bénéfices négociés auprès des Partenaires ou Prestataires choisis par LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL. Les Partenaires ou Prestataires sont toutefois libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales et LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL ne pourra être tenue responsable des changements effectués.  VII - PAIEMENT7.1 Les Prestations ou Services acquis auprès des Prestataires ou Partenaires seront directement facturées au Membre par LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL.Le Membre peut demander et autoriser LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement direct du service ou de la prestation demandé par le Membre.En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire du montant correspondant au montant communiqué et validé préalablement. A cette fin, le Membre confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est bien effectivement le sien.Le Membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de sa ou ses banques, afin d'ajouter LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL dans la liste des bénéficiaires de confiance, telle que prévue à l'Article 13 du Règlement délégués (UE) n°2018/389 de la Commission européenne du 27 novembre 2017. 7.2 La validation par le Membre - ou par l'une des personnes habilitées par celui-ci effectuée par tout moyen (téléphone, sms, whatapp ou email communiqués lors de l'adhésion à l'un des Abonnements annuel ou sans engagement proposés par LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL communiqués, etc... dans les conditions 2.3.1 et 2.3.2 des présentes) - de la proposition transmise par LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur la carte de paiement du Membre du montant de la commande.Le Membre devra s'assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et qu'il dispose des fonds nécessaires sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des prestations et/ou services immédiatement résolue de plein droit et commande annulée. 7.3 Dès acceptation de la commande, le Membre s'engage à régler les prestations et/ou services commandés dès réception de la facture correspondante. 7.4 En cas de retard de paiement, des pénalités seront susceptibles d'être appliquées soit par LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL au taux de 12% l'an calculé sur une base mensuelle, soit par le Partenaire ou Prestataire concerné sur la base de ses propres conditions générales de vente et d'utilisation. 7.5 Dans l'hypothèse où LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL serait amenée à avancer le règlement d'une commande de prestations ou services, quels qu'ils soient, et pour quelque motif que ce soit, au nom et pour le compte d'un de ses Membre, des frais de cartes bancaire, assurance, frais de gestion, frais de traitement) seront appliqués sur le montant de la commande HT. Le Membre s'engage à rembourser LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL, à première demande, le montant de la commande et des frais ainsi engagés. Le Membre peut demander à tout moment le montant des frais qui lui sont facturés. 7.6 En cas de non paiement de l'Abonnement annuel ou sans engagement ainsi que toute autre facture aux échéances convenues, LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL est en droit d'adresser au Membre une lettre de mise en demeure de payer dans les 8 jours à compter de la première présentation du courrier recommandé avec avis d'accusé de réception.Si malgré cette mise en demeure, le Membre ne règle pas son Abonnement annuel et/ou sa facture, LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL pourra alors résilier l'Abonnement annuel sans autre formalité. Cette résiliation ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement ou de versement d'une quelconque indemnité au bénéfice du Membre sortant.L'Abonnement annuel aux services de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL sera suspendu dès le 9ème jour suivant la mise en demeure, en l'absence de paiement de la part du Membre. En conséquence, le Membre n'aura plus accès aux services de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL jusqu'au règlement de son Abonnement annuel.Les factures non payées restent dues intégralement et LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL se réserve le droit de poursuivre le Membre par toute voie de droit pour obtenir leur paiement avec exigibilité à titre de pénalité d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.De plus, il est rappelé que les Membres professionnels, en application des articles D.441-5 et D.441-6 du Code du commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 50€ pour les frais de recouvrement. 7.7 En cas de non utilisation des prestations liées à un Abonnement annuel ou sans engagement, aucun remboursement de ne dernier ne pourra être demandé à LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL.  VIII - PRESTATIONS ET SERVICES DE LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL8.1 Shopping : Sur demande du Membre, LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL peut effectuer des achats en son nom. Dans ce cas, des frais de course ainsi que de livraison à l'endroit que vous nous avez indiqué seront appliqués. 8.2 Restaurants, clubs et hôtel : Pour certaines réservations auprès de ce type d'établissement le Membre autorise LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL à utiliser sa carte de paiement pour confirmer les réservations si on le demande. 8.3 Billetterie : théâtre, concert, évènements sportifs... : LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL s'engage à mettre en œuvre tous les moyen aux fins de satisfaire vos demandes de billets auprès de ses Partenaires et Prestataires.Dans le cas où l'évènement affiche complet dans les billetteries traditionnelles, LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL, pourra faire appel à des prestataires spécialisés. Par conséquent, les prix proposés pourront être susceptible d'évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnées sur le billet en raison de la majoration liée à des frais d'agence, de gestion et/ou administratifs.Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées et ni remboursées.Le Membre est tenu de vérifier la date et l'heure de l'évènement ou du spectacle tout en tenant compte que le producteur ou l'organisation est susceptible de les modifier sans préavis.Luxury Prestige International n'est pas responsable de la perte des billets ou de leur mauvais acheminement par voie postale car ils sont envoyés à l'adresse donné par le Membre lors de la commande des billets. 8.4 Taxis / chauffeurs privés : En cas de non présentation du Membre au rendez-vous prévu au moment de la demande et plus généralement si le taxi ou le chauffeur privé ne charge pas la course du fait du Membre absent, ce dernier sera recevable du montant de la course sauf accord obtenu par Luxury Prestige International auprès du Partenaire ou Prestataire. 8.5 Location de courte ou moyenne durée : Luxury Prestige International fournira au Membre lors de sa demande et avant confirmation de celle-ci toutes les informations concernant la location. Le Membre devra en approuver les termes et les informations fournies par le Propriétaire ou l'Agence et ne pourra en aucun cas tenir pour responsable Luxury Prestige International une fois la location faite. 8.6 : Billet de train ou d'avion, location de jet : Lors de l'acquisition des billets ou la location de jet privé, le Membre, devra s'assurer d'avoir tous ses papiers (visa, passeport...) en règle.Toute demande de réservation confirmée par le Membre est ferme et définitive. En conséquence, les places ou la location d'un jet privée être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni modifiées ou remboursées.  IX OBLIGATIONS DE LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL9.1 LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL s'engage à répondre à toutes les demandes formulées par le Membre en un minimum de temps et à lui fournir l'ensemble des informations et conseils en lien avec la demande avant validation de celle-ci. 9.2 LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL agit comme intermédiaire et se charge de représenter le Membre auprès de ses Partenaires et Prestataires. 9.3 De par la nature même de son activité, LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL accompli son travail dans la plus confidentialité avec le Membre qui lui confie une demande.  X RESPONASABILITES10.1 Le Membre reconnaît et accepte que LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL agisse selon les demandes telles qu'elles sont exprimées dans les requêtes qu'il transmet.LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL ne pourra donc être tenue responsable en cas d'erreur dont le Membre serait, de quelque façon que ce soit, à l'origine.LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL apporte le plus grand soin dans le choix et la sélection de ses Partenaires et Prestataires. LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL est autorisé à annuler ou refuser les demandes d'un Membre avec lequel existerait un litige. 10.2 LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL agissant en qualité d'intermédiaire est tenu d'une obligation de moyens, elle ne saurait en courir, quelque soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, relative au(x) produit(s) ou service(s) demandé pour le compte de ses Membres. En conséquence toute demande de dédommagement ou toute autre demande de réparation relative au(x) produit(s) ou service(s) demandé par l'intermédiaire de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL devra adressée au Partenaire ou Prestataire en cause, qui étudiera son bien-fondé et en assumera la responsabilité. Toutefois, LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL apportera toute son aide et assistance au Membre dans le cadre de la relation de ces derniers avec le Partenaire ou le Prestataire.LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbation, grève des transports, d'envoi par les services postaux, inondation, incendie ou panne, pandémie, etc...) ainsi que le définit le code civil et les tribunaux. 10.3 Compte tenu de sa qualité d'intermédiaire, LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL ne pourrait voir engager sa responsabilité au titre de l'inexécution totale ou partielle des ses services commandés au nom et pour le compte du Membre auprès de ses Partenaires ou Prestataires. En outre, LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL, ne peut garantir conformément aux dispositions légales, le Membre,  contre tout défaut ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des biens fournis par un Partenaire ou Prestataire et les rendant impropres à l'usage auquel ils étaient destinés.En cas de revendication de quelque nature que ce soit, le Membre devra s'adresser directement aux Partenaires ou Prestataires concernés. 10.4 La responsabilité de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL sera en tout état de cause limitée au montant de l'Abonnement annuel ou sans engagement aux services au moment du litige. 10.5 En cas de non-respect des présentes Conditions de Générales d'Utilisation et de Vente, la responsabilité du Membre pourra être engagée.  XI CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES INFORMATIONS DU MEMBREToutes les informations communiquées par le futur Membre lors de son inscription tels que le : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et coordonnées bancaires sont conservées avec l'approbation du Membre et feront l'objet d'un traitement dans le respect des dispositions du présent article et de la législation applicable dans ce domaine.LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL s'engage à respecter toute la confiance que les Membres lui accordent et à garantir une entière confidentialité des informations, renseignements, données auxquels elle a accès dans le cadre de l'exercice de son contrat.En corrélation avec son éthique et sa déontologie, LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL protège les informations personnelles que les Membres peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre d'un Abonnement annuel ou sans engagement.Conformément aux obligations légales, et en conformité avec la CNIL, LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL conserve ces informations dans les conditions légales.Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à la fin de la durée de l'Abonnement annuel ou sans engagement par le Membre.Dans tous les cas, les données personnelles du Membre seront conservées pour une durée qui ne saurait excéder 36 mois à partir de la date de fin du dernier Abonnement annuel ou sans engagement souscrit par le Membre.L'accès aux données personnelles des Membres est strictement limité au personnel de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL habilité à les traiter en raison de ses fonctions. Les données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les Membres les ont communiquées.L'utilisation de ces informations personnelles est réservé à l'usage interne (gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité ainsi que toutes les études marketing interne et la publicité personnalisée). LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Membre à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime constitué par une contrainte légale ou judiciaire (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).Toutefois, le Membre autorise à partager ses coordonnées personnelles ou professionnelles avec les Partenaires et Prestataires de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL si cela est nécessaire en vue de la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation, du suivi de solvabilité ainsi que toutes les études marketing interne et de la publicité personnalisée. En cas d'exercice, de la part du Membre, se son droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de probabilité ou d'opposition au traitement de ses données pour un motif légitime, cela sera notifié aux Partenaires et Prestataires concernés.Conformément à l'article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), les Membres disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de probabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de ces données pour un motif légitime.  XII DUREE12.1 L'Abonnement annuel a une durée de 12 mois et est reconduit automatiquement à chaque date anniversaire de l'Abonnement pour une durée d'une année, et ce, jusqu'à ce que le Membre accepte d'ores et déjà qu'en cas de tacite reconduction de sa souscription, celle-ci intervienne aux conditions en vigueur à la date d'expiration du présent contrat, sauf offres particulières.En acceptant la tacite reconduction de son Abonnement annuel le Membre autorise LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL à prélever sur le compte du Membre le montant du nouvel Abonnement. 12.2 L'Abonnement sans engagement à une durée allant d'un jour à 3 mois. Le Membre en choisit sa durée lors de sa souscription. Il prend fin en fonction de la durée de celui-ci.Dès la fin de son 'Abonnement sans engagement, LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL, pourra alors proposer au Membre un autre Abonnement sans engagement ou un Abonnement annuel. XIII RETRACTATION, ANNULATION, SUSPENSION13.1 En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Membre dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL et ce à compter du lendemain de la réception par le Membre de la confirmation de la prise d'effet de son abonnement annuel ou sans engagement par LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL.Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chaumé, il est protégé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.L'exercice du droit de rétractation n'a pas a être motivé et n'entraine pas de frais. Cette renonciation donnera lieu au remboursement de l'Abonnement annuel ou sans engagement déjà payé par le Membre.Toutefois, si le Membre veut que son Abonnement annuel ou sans engagement soit à effet immédiat, le Membre devra alors le notifier par écrit à LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL. Dès que le Membre a fait sa renonciation à son droit de rétractation alors celui-ci prend effet immédiatement et le Membre ne pourra demander le remboursement de son Abonnement annuel ou sans engagement à LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL. 13.2 LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL peut annuler ou suspendre un Abonnement annuel ou sans engagement à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, dès lors que le Membre enfreint une ou plusieurs des présentes conditions générales d'utilisation et de vente ou utilise de manière abusive ou frauduleuse l'Abonnement annuel ou sans engagement, ou adopte un comportement préjudiciable aux intérêts de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL, aux Partenaires ou Prestataires.Dans ce cas, LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL se réserve la possibilité de rembourser ou non le Membre au prorata temporis du montant de l'Abonnement annuel ou sans engagement non utilisé ou le cas échéant de suspendre les paiements. Aucune indemnité ne peut lui être demandée.  XIV RESILIATION14.1 Chacune des parties pourra résilier un Abonnement annuel à sa date d'échéance d'anniversaire, et de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 30 jours.Toutefois, si le Membre résilie son Abonnement annuel dans ces conditions, après le commencement de l'organisation de la prestation ou du service, il est expressément convenu entre les parties que le Client accepte de payer la prestation ou le service. Les parties auront la possibilité de résilier de plein droit le Contrat au cas ou l'autre partie ne respecterait pas ses obligations contractuelles, 15 jours après la date d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusée de réception à la partie défaillante, visant la validation, et restée sans effet. 14.2 Pour les Abonnements sans engagement il n'y a pas de résiliation possible car leurs durée est limitée dans le temps.  XV DIFFAMATIONConformément à la loi du 29 juillet 1981, LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d'une injure ou d'une diffamation à son égard. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porterait atteinte à l'honneur ou à la considération de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL, qu'elle soit effectuée par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuite.  XVI PROTECTION DE LA MARQUE ET DES DROITS DE LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL16.1 La marque LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes dont il est fait usage dans les relations avec le Membre, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL, est strictement interdite. 16.2 Le Membre s'engage à faire un usage personnel de non commercial des informations contenues dans les documents et le site internet diffusés par LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL.  XVII LITIGE ET LOI APPLICABLE17.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ainsi que les relations contractuelles entre LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL et ses Membres sont soumises à la loi française. 17.2 En cas de litige, le Membre et LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL s'efforceront de toute bonne foi de trouver un accord amiable. A défaut d'accord amiable, toute contestation concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sera soumise aux tribunaux français, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.  XVIII ACCEPTATION DU MEMBRE18.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont expressément agrées et acceptées par le Membre, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire et Partenaire, même s'il en a eu connaissance. 18.2 Toute abstention de la part de LUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL de se prévaloir d'une clause des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ne peut aucunement être considérée comme une renonciation implicite à cette clause. 18.3 Le fait qu'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente deviennent nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra en aucun cas, remettre en cause la validité des dispositions.  XIX INFORMATIONS LEGALESLUXURY PRESTIGE INTERNATIONAL, est une conciergerie privée, domiciliée 91 rue du Faubourg Saint Honoré Paris 8ème,  représentée par Madame Laurence VENOT.Numéro 932226343 au RCS de ParisSASU au capital de 100 €TVA FR67932226343Téléphone : +33 6 52 51 33 30Email : venot@luxury-prestige-international.fr. Site internet www.luxury-prestige-international.fr        

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